LivraisonFrance, DOM/TOM et Belgique
* Sauf catégorie chauffe-eau
Frais de port offertsDès 90 € d'achat en point relais*

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Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de ventes

Préambule :

Le site est la propriété de la société TOUTES PIECES ELECTROMENAGER en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées avec l'accord de TOUTES PIECES ELECTROMENAGER. TOUTES PIECES ELECTROMENAGER ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. La société Toutes Pièces Electroménager détient tous les droits d’utilisation de la marque COIN-PIECES.



Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TOUTES PIECES ELECTROMENAGER et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
TOUTES PIECES ELECTROMENAGER peut être amené à effectuer des mises à jour de ces conditions générales de vente à tout moment. Il est donc nécessaire de les relire avant toute nouvelle commande.

Produits :

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les photos sont fournies à titre indicatif il peut se produire des différences de couleurs, de forme et d'aspect entre la photographie et la pièce. Nous essayons de tenir à jour les informations mais les marques peuvent effectuer de nombreuses modifications (technique ou esthétique).
Ces pièces restent toutefois compatibles et fonctionnelles et peuvent, pour certaines, être accompagnées d'une note d'information en cas de variation de montage par exemple. Avant de commander demandez une confirmation sur la référence de votre pièce via le formulaire de contact.

En cas d'erreur importante de prix le vendeur peut annuler la commande.

Commande :


Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les pièces détachées qu'il/elle désire acquérir. L’intégralité de la commande se fait via le site internet ( la création d’un compte client est nécessaire).
Les prix de ventes sont ceux affichés sur le catalogue électronique Toutes-Pieces-Electromenager.fr au moment de la commande. Nous nous réservons le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel il existerait un litige vis-à-vis du non-paiement d'une commande. Le client assure avoir rentré ses coordonnées exactes. TOUTES PIECES ELECTROMENAGER ne pourra  être tenu responsable en cas d'informations erronées pouvant causer un retard ou la non distribution d'une commande par la société de livraison.

En cas d’information erronée ayant conduit à la non livraison du produit les frais de port ne seront pas remboursé. En outre des frais de port supplémentaire pourront être demandé afin de faire livrer le colis après modification des coordonnées. Les coordonnées de livraison sont celles rentrées lors de la validation de la commande. Aucune modification ne pourra être faite ultérieurement.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

Livraison :

Le client peut choisir parmi les modes de livraisons (sauf exception) :
-  Envoi en COLIS SUIVI SANS SIGNATURE,
Votre colis est déposé directement dans votre boite à lettres normalisées, si le volume est trop important, il sera mis en attente à votre Bureau de Poste habituel.
Vous recevrez un email confirmant le départ de votre pièce, et contenant le N° de suivi.
- Envois en COLIS SUIVI REMIS CONTRE SIGNATURE
Votre colis vous sera remis contre signature, en cas d'absence, il sera mis en attente dans votre Bureau de Poste habituel.

-          Livraison en point relais

La sélection du point relais se fait lors de la passation de la commande.

-          Livraison dans un bureau de poste

La sélection du bureau de poste se fait lors de la passation de la commande.

-          Livraison par transporteur ( exapaq,dhl, TNT)

Certaines de nos références peuvent être envoyées par transporteur.

 Certains points relais peuvent refuser les colis ( saturation congés), la poste pourra donc sans aucune consultation mettre à disposition le colis dans un autre dépôt.

La sélection du mode de transport et le prix relatif a chacun de ces modes est faite lors de la commande.


Le délai d'approvisionnement (ou de disponibilité) correspond au temps nécessaire pour recevoir la pièce dans nos entrepôts. L'envoi étant effectué le jour de la réception.
L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-ends et jours fériés.
Livraisons en France métropolitaine, DOM-TOM et Belgique uniquement. Pour les pièces de chauffe-eau livraison uniquement en France métropolitaine.

Le client devra toujours vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 72 heures pour émettre d'éventuelles réserves en lettre recommandée auprès du transporteur ainsi qu'auprès de TOUTES PIECES ELECTROMENAGER.

Pour des raisons d'économie pour le client une commande ne peut être livrée en plusieurs fois. La commande partira donc une fois toutes les pièces disponibles. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Pour toutes commandes supérieures à 250,00 Euros, les frais de ports sont offerts en colissimo suivi remis sans signature pour la France Métropolitaine.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France et, de façon générale, en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’utilisateur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Remboursement des frais de livraison

L’article L. 121-21-4 du code de la consommation (dans sa version applicable à compter du 14 juin 2014) prévoit que le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

Les informations de livraison sont disponibles sur le compte client. C'est au client de suivre l'état de la livraison. En cas de non réclamation du colis, d'erreur d'adresse ou d'absence entrainant le retour du colis les frais de port ne seront pas remboursés. Les frais de renvoi du colis seront à la charge du client.

 

Cas de force majeure :

La responsabilité de TOUTES PIECES ELECTROMENAGER ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, attentat ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

 

Disponibilité :

Lors de votre commande, un délai est indiqué dans votre panier à côté de l'article. Celui-ci indique le délai de réapprovisionnement minimum en jours ouvrés. Si un produit commandé devait être momentanément ou définitivement indisponible Toutes Pieces Electromenager prendra contact avec le client pour l’informer du délai ou bien lui rembourser sa commande.

TOUTES PIECES ELECTROMENAGER s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, TOUTES PIECES ELECTROMENAGER ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente.

 

Paiement :

Le paiement des produits et services peut s'effectuer par

- Carte bancaire (via la Caisse d'Epargne)

- Paypal

-Virement bancaire

-Mandat administratif

Les données bancaires ne sont pas stockées sur notre serveur, lors de votre paiement vous êtes rediriger vers le serveur sécurisé de la Caisse d'Epargne.

Sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, TOUTES PIECES ELECTROMENAGER reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

 

Retours :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de retour sont votre charge) dans les 14 jours à réception du colis. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine intact (carton ou emballage plastique non ouvert ou abimé). Aucune modification ne devra être faite. Le retour devra se faire sans coller le bon de retour sur l'emballage.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les pièces ayant servies, ou présentant des marques de montage.
Cette politique de retour ne concerne pas les pièces spécifiques. Les pièces spécifiques ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement. Elles seront signalées dans la fiche article, lors de la commande ou bien par le fait que le client fasse une demande de pièce auprès de notre service contact@coin-pieces.fr

Les frais de main d’œuvre ne seront pas remboursé en cas de retour d’une pièce spécialement configurée pour le client.

 

Garantie :

Les produits distribués par TOUTES PIECES ELECTROMENAGER sont garantis par leurs fournisseurs pour une période de 3 mois contre tout vice de fabrication et en cas d'utilisation normale desdits articles.
Les pièces à caractères techniques doivent avoir été posées par un professionnel du dépannage.
En aucun cas, TOUTES PIECES ELECTROMENAGER ne pourra être tenue pour responsable d'une utilisation incorrecte des produits achetés ou d'un montage incorrect de ces dits produits et des conséquences qui en découleraient.
Toutes les pièces détachées destinées à un usage professionnel ou vendues à un professionnel ne font l'objet d'aucune garantie.

- La garantie légale de conformité

Article L211-4 du Code la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'utilisateur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans a compter de la délivrance du bien.

 

En cas d'action en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L211-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vint-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale. Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l'article 1641 du Code Civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 dudit Code.

Exclusions de garanties

La garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement dans les cas suivants :

  • les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil, telle que fluctuation de courant, accident, choc, foudre, ... ;
  • la faute de l'utilisateur résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications du constructeur ;
  • l'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil ;
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits (se reporter à la notice d'utilisation pour une utilisation conforme) ;
  • les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur.

 

 

Informatique et liberté :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").

Pour l'exercer, adressez-vous à

TOUTES PIECES ELECTROMENAGER

120, Boulevard de Châteaudun

45000 Orléans

par mail à :contact@coin-pieces.fr

 

Litiges :


En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce d'Orléans.

 

Nous contacter :


contact@coin-pieces.fr

 

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur TOUTES PIECES ELECTROMENAGER vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par TOUTES PIECES ELECTROMENAGER, via courrier électronique faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et TOUTES PIECES ELECTROMENAGER sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

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